Société
RISOMES – Réponses Innovantes Solutions Opérationnelles dans le MEdico-Social
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 38500 Coublevie
SIREN : 988 870 473 – RCS Grenoble
Numéro APE : 7022Z. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
OF enregistrée sous le numéro 84381099938
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de conseil et d'accompagnement fournies par RISOMES aux collectivités publiques, entreprises et autres organismes, qu'ils soient publics ou privés, en France et à l'étranger.
Elles prévalent sur tout document du client, sauf dérogation expresse et écrite.
2. Objet de la mission
RISOMES intervient dans les domaines suivants :
- Conseil et accompagnement stratégique et organisationnel des collectivités publiques, entreprises et organismes publics ou privés, notamment pour le contrôle, l'enquête administrative et l'inspection, ainsi que dans les secteurs social et médico-social.
- Optimisation de l'efficience et de la qualité des missions confiées, en respect des obligations légales et réglementaires.
- Services d'accompagnement personnalisé, veille juridique et formation.
- Conception et sécurisation d'outils, supervision technique des processus.
- Audit, contrôle interne et évaluation en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
- Management de transition dans le secteur médico-social.
- Participation, par tous moyens, à des opérations financières, mobilières ou immobilières liées à son objet (création ou acquisition de sociétés, prise de participations, fusion, location-gérance, etc.).
3. Commande et contractualisation
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une lettre de mission précisant :
- Les objectifs et le périmètre d'intervention
- Les livrables attendus
- Les modalités d'exécution et le calendrier
- Les conditions financières
La commande est considérée comme ferme dès réception du devis signé ou de la lettre de mission signée par le client.
Toute modification ultérieure doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur.
- Acompte : 30 % à la signature du devis, sauf accord contraire.
- Solde : payable à réception de facture, selon les échéances définies.
- Retard de paiement : pénalités de retard au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
5. Délais et conditions d'exécution
RISOMES s'engage à mobiliser ses compétences et ressources pour mener la mission à bien.
Les délais indiqués sont indicatifs et peuvent être ajustés en cas de force majeure ou de retard imputable au client.
Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires dans les délais requis.
6. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables, outils, rapports et supports mis au point par RISOMES sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
8. Responsabilité
RISOMES est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions du client fondées sur ses recommandations. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant total facturé pour la mission concernée.
9. Sous-traitance
RISOMES pourra faire appel à des consultants ou prestataires externes qualifiés pour l'exécution totale ou partielle de la mission, dans le respect des présentes CGV.
10. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d'un événement de force majeure, rendant impossible l'exécution de ses obligations contractuelles.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de RISOMES (Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex, téléphone 04 76 42 90 00 ; ou Tribunal judiciaire de Grenoble, Place Firmin Gautier, BP 110, 38019 Grenoble Cedex, téléphone 04 38 21 21 21).
12. Modalités matérielles d'intervention
Locaux mis à disposition
Sauf disposition contraire prévue au devis, l'établissement ou la collectivité commanditaire met à disposition de RISOMES une salle adaptée à la prestation, dont la capacité d'accueil est précisée conjointement avant l'intervention en fonction du nombre de participants prévu.
Accessibilité des locaux
L'accessibilité de la salle aux personnes en situation de handicap est vérifiée en amont au moyen de la check-list dédiée, sous la responsabilité de Mathilde Théry, référente handicap de RISOMES. Cette vérification conditionne, le cas échéant, l'adaptation des modalités pédagogiques prévues.
Équipement pédagogique
L'établissement met à disposition un tableau blanc ou paperboard ainsi qu'un écran de projection. À défaut, RISOMES peut fournir son propre matériel de projection sur demande formulée avant l'intervention.
