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Société

RISOMES – Réponses Innovantes Solutions Opérationnelles dans le Médico-Social
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000 €
Siège social : 38500 COUBLEVIE
SIREN : 988 870 473 – RCS Grenoble
Numéro APE : 70.22Z

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de conseil et d'accompagnement fournies par RISOMES aux collectivités publiques, entreprises et autres organismes, qu'ils soient publics ou privés, en France et à l'étranger.

Elles prévalent sur tout document du client, sauf dérogation expresse et écrite.

2. Objet de la mission

RISOMES intervient dans les domaines suivants :

• Conseil et accompagnement stratégique et organisationnel des collectivités publiques, entreprises et organismes publics ou privés
• Optimisation de l'efficience et de la qualité des missions confiées
• Services d'accompagnement personnalisé, veille juridique et formation
• Conception et sécurisation d'outils, supervision technique des processus
• Audit, contrôle interne et évaluation en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)
• Management de transition dans le secteur médico-social

3. Commande et contractualisation

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une lettre de mission précisant les objectifs, le périmètre d'intervention, les livrables attendus, les modalités d'exécution et les conditions financières.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et soumis à la TVA au taux en vigueur.

• Acompte : 30 % à la signature du devis, sauf accord contraire
• Solde : payable à réception de facture, selon les échéances définies
• Retard de paiement : pénalités de retard au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

5. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la prestation.

6. Propriété intellectuelle

Les livrables, outils, rapports et supports mis au point par RISOMES sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Responsabilité

RISOMES est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions ou actions du client fondées sur ses recommandations. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée au montant total facturé pour la mission concernée.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal compétent du ressort du siège social de RISOMES.

Mentions légales

Réponses Innovantes Solutions Opérationnelles dans le MEdico-Social - RISOMES
Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 €
Siège social : 38500 COUBLEVIE
SIREN 988 870 473 RCS GRENOBLE
Numéro APE : 70.22Z

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles et sur les droits dont ils disposent concernant ces données.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : mail, nom et prénom.

La collecte et le traitement de ces données répond à la finalité suivante : Suivi de la qualité du service et envoi des informations demandées.

3. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par RISOMES.

Le responsable du traitement peut être contacté par mail : risomes@outlook.fr

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données
• Droit à la portabilité des données
• Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
• Droit de déterminer le sort des données après la mort
• Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

5. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à risomes@outlook.fr

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

6. Hébergement

Le site RISOMES est hébergé par NETLIFY.

7. Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, soit 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.